Article R621-74 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R621-74 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le comité départemental transmet à l'Office national interprofessionnel des céréales, avant le 15 juin, les prévisions de rendement de la récolte en terre.