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Article D621-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D621-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.