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Article D621-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D621-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le comité départemental transmet à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, avant le 15 juin, les prévisions de rendement de la récolte en terre.