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Article D621-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2006
au
01/04/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D621-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2006
au
01/04/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Le secrétariat du comité régional ou interrégional des céréales est assuré par un agent de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.