Article D621-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D621-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des producteurs de céréales. Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.