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Article D621-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D621-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique ou financière.