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Article R621-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R621-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière est compétent pour les produits mentionnés au a de l'article 621-59. Il comprend, outre son président :

1° Douze personnalités représentant les producteurs de céréales :

a) Sept, dont une représentant les riziculteurs, choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;

b) Cinq représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales, choisies parmi leurs présidents ;

2° Trois personnalités représentant le secteur coopératif, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives, dont un représentant les coopératives fabriquant des aliments du bétail ;

3° Neuf personnalités représentant le commerce et les industries de la filière, choisies parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus représentatives :

4° Une personnalité représentant les associations de défense des consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation, après consultation du Conseil national de la consommation ;

5° Une personnalité représentant les organisations syndicales de salariés de la filière, choisie parmi les personnes proposées par les organisations les plus représentatives ;

6° Trois représentants de l'Etat :

- le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Les membres mentionnés aux 1° à 5° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.