Article R621-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R621-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'organe délibérant de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est un conseil de direction plénier qui comprend, outre son président, vingt-quatre membres qui, hormis les représentants de l'Etat, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et choisis au sein de conseils de direction spécialisés par filière :
1° Les trois présidents des conseils de direction spécialisés ;
2° Sept membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière :
a) Trois personnalités représentant les producteurs, dont une représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales ;
b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;
c) Trois personnalités représentant le commerce et les industries ;
3° Cinq membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux :
a) Deux personnalités représentant les producteurs ;
b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;
c) Deux personnalités représentant le commerce et les industries ;
4° Trois membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière du sucre :
a) Deux personnalités représentant les producteurs ;
b) Une personnalité représentant le commerce et les industries ;
5° Une personnalité représentant les associations de défense des consommateurs, nommée sur proposition du ministre chargé de la consommation ;
6° Une personnalité représentant les organisations syndicales de salariés des filières ;
7° Quatre représentants de l'Etat :
- le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;