Article R621-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R621-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) exerce, dans le secteur des produits de la mer et de l'aquaculture, les missions attribuées aux offices d'intervention en vertu de l'article L. 621-3.