Article R*621-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'agriculture. Il rend compte de sa gestion au conseil central de l'office.
Il peut déléguer sa signature à des agents de l'office.