Article D621-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D621-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
I. - Chaque année, avant le 15 juillet, les membres du conseil central élisent, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, un président et un vice-président choisis parmi les membres producteurs, un vice-président choisi parmi les membres non producteurs. Lorsque deux scrutins successifs n'ont pas permis de dégager la majorité requise, il est procédé à un troisième scrutin au terme duquel la décision est acquise à la majorité relative et, le cas échéant, au bénéfice de l'âge.
II. - Les membres du comité permanent sont désignés, à la même date et dans les mêmes conditions de majorité :
a) A raison de huit membres, par les représentants des agriculteurs ;
b) De six membres, par les représentants des commerçants et des utilisateurs ;
c) De deux membres, par les représentants des consommateurs.
III. - Les fonctions de membre du conseil central et du comité permanent sont gratuites. Toutefois les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion de leur présence aux réunions de ces assemblées ou des commissions constituées dans leur sein, par ceux des membres ne résidant pas à Paris, sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.