Article R621-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R621-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les établissements publics prévus à l'article L. 621-1 sont l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage), l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER).