Article R*621-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*621-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
I. - Il est institué, au sein du conseil central, un comité permanent de vingt et un membres :
1° Le président du conseil central, président de droit ;
2° Dix membres représentant les producteurs de céréales :
a) Les cinq membres représentant les organisations syndicales d'exploitants agricoles siégeant au conseil central ;
b) Cinq membres, autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, élus par les représentants des producteurs de céréales ; dans le cas où le président du conseil central a été élu parmi les cinq membres représentant les organisations syndicales d'exploitants agricoles, le nombre de représentants élus des producteurs de céréales est porté à six ;
3° Huit membres élus par les représentants du commerce et des industries de la filière, parmi eux ;
4° Deux membres élus par les représentants d'associations de défense des consommateurs et des organisations de salariés les plus représentatives, parmi eux à raison d'un membre pour chaque collège.
II. - Le directeur général de l'office, le commissaire du Gouvernement, le contrôleur d'Etat, le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole ou son représentant, le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant, ainsi qu'un représentant des ministres intéressés par les points à l'ordre du jour, assistent aux séances avec voix consultative.