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Article R*621-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*621-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


I. - Les membres du conseil central sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre de l'agriculture. Leur mandat est renouvelable.

II. - Le conseil central élit un président désigné parmi ses membres producteurs de céréales.

III. - Le directeur général de l'office, le commissaire du Gouvernement, le membre du corps du contrôle général économique et financier, le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole ou son représentant, le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant, ainsi qu'un représentant des ministres intéressés par les points à l'ordre du jour assistent aux séances avec voix consultative.