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Article R*621-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*621-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les organisations interprofessionnelles concernées peuvent bénéficier des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 621-2.