Article R*621-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.