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Article R616-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/07/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R616-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/07/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des organisations professionnelles agricoles consultées en application de l'article L. 611-4-2.