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Article D615-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D615-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les superficies pour l'aide spécifique au riz au sens de l'article 81 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 et de l'article 14 du règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 susmentionnés sont subdivisées en sous-superficies de base, conformément aux dispositions de ce même article. Ces sous-superficies sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.