Article D615-44-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D615-44-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
En application de l'article 122, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 susvisé, la condition de poids visée au b du paragraphe 1 de l'article 130 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susvisé est réputée respectée pour les veaux âgés de moins de six mois au moment de l'abattage ou de l'exportation.