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Article D615-44-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D615-44-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le plafond mentionné au b du paragraphe 2 de l'article 125 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susmentionné n'est pas appliqué pour l'octroi de la prime.