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Article D611-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D611-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires" :

1° Se prononce sur les méthodes d'observation des prix pratiqués sur les produits agricoles et alimentaires ;

2° Procède, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières ;

3° Rend compte et fait, le cas échéant, toute proposition utile au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.