Article R611-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les offices d'intervention par produits désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.
Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre des articles L. 632-1 à L. 632-9 peuvent être consultées en tant que de besoin.