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Article R583-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R583-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'article R. 533-2 ne s'applique pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie et est remplacé par les dispositions suivantes :

"La valeur nominale des actions ou parts sociales créées par les sociétés d'intérêt collectif agricole est d'au moins 500 FCFP".