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Article R583-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R583-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au troisième alinéa de l'article R. 533-1, les mots : "sur une liste dressée par décret" sont remplacés par les mots : "sur une liste dressée par arrêté du haut-commissaire de la République".