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Article R583-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R583-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A l'article R. 531-7, les mots : ", sous réserve des règles posées par un plan comptable approuvé par le ministre de l'agriculture après avis du Conseil national de la comptabilité" ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.