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Article R583-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R583-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A l'article R. 531-7, les mots : ", sous réserve des règles posées par un plan comptable approuvé par le ministre de l'agriculture après avis du Conseil national de la comptabilité" ne s'appliquent pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.