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Article R583-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R583-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A l'article R. 531-5, les mots : "les groupements pouvant s'affilier aux caisses de crédit agricole mutuel" sont remplacés par les mots : "les groupements prévus par un arrêté du haut-commissaire de la République".