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Article R583-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1998
au
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R583-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1998
au
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
L'article R. 531-3-8 ne s'applique pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.