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Article R583-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R583-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


A l'article R. 531-3-6, il est ajouté, après les mots : "au Journal officiel", les mots : "de la Nouvelle-Calédonie".