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Article R583-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R583-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A l'article R. 531-3-4, les mots : "la commission nationale d'agrément" sont remplacés par les mots : "la commission territoriale d'agrément".