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Article R583-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R583-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.