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Article R582-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R582-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions des articles R. 528-1 à R. 528-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.