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Article R582-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R582-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les articles R. 527-1 à R. 527-12 ne s'appliquent pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.