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Article R582-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R582-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'article R. 526-3 est ainsi modifié :

1° A son premier alinéa, les mots : "constituées après le 6 août 1961" ne s'appliquent pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.

2° Son deuxième alinéa ne s'applique pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.