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Article R582-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R582-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au premier alinéa de l'article R. 526-1, les mots : "dans le département ou l'arrondissement où la société a son siège" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie".