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Article R*582-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*582-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'article R. 525-6 est ainsi modifié :

1° A son premier alinéa, les mots : "le ministre" sont remplacés par les mots : "le haut-commissaire de la République".

2° Son second alinéa ne s'applique pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.