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Article R582-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R582-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Les deux premiers alinéas de l'article R. 525-2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

" Sont agréées par un arrêté du haut-commissaire de la République les coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles dont la circonscription est au plus égale à la Nouvelle-Calédonie ".