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Article R582-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R582-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au quatrième alinéa de l'article R. 524-31, les mots : "dans le même département ou dans un département limitrophe" sont remplacés par les mots : "dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie".