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Article R582-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R582-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
L'article R. 523-12 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.