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Article R582-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R582-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A l'article R. 522-9, les mots : "effectuée par une fédération de coopératives agréée pour la révision conformément à l'article L. 527-1" sont remplacés par les mots : "effectuée par un commissaire aux comptes inscrit".