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Article R582-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R582-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Le dernier alinéa de l'article R. 521-7 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.