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Article R582-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R582-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
Le dernier alinéa de l'article R. 521-7 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.