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Article R582-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R582-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A l'article R. 521-5, les mots : "ou de fédérations de coopératives agricoles","ou fédération de coopératives agricoles" et "Sauf pour les fédérations non soumises à agrément" ne s'appliquent pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.