Article R582-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R582-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.