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Article R572-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R572-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Aux articles R. 527-1 et R. 527-3, il est ajouté, après les mots :
"titre Ier du livre IV du code du travail", les mots : "applicable à Mayotte".