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Article R572-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R572-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A l'article R. 526-3, les mots : "et sous réserve des articles 656 et 732 du code rural," ne s'appliquent pas à Mayotte.