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Article R572-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R572-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
L'article R. 525-16 ne s'applique pas à Mayotte.