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Article R572-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R572-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Au premier alinéa de l'article R. 524-29, les mots : "en France métropolitaine" sont remplacés par les mots : "à Mayotte".