Article R572-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R572-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les deux premiers alinéas de l'article R. 524-13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
"La convocation à l'assemblée doit être affichée au moins quinze jours avant la date fixée à la porte principale de la mairie du siège social. Elle doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée".