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Article R572-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R572-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La dernière phrase de l'article R. 523-1 est rédigée comme suit :
"Elle est de 1,5 euros au moins".