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Article R571-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R571-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le représentant de l'Etat à Mayotte a délégation permanente pour demander la convocation de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte en session extraordinaire.